Conditions générales de prestation

Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites web, de développement web sur mesure, de référencement et de mesure d'audience proposées sous le nom commercial Olik Communication. Elles s'appliquent à toute commande, sauf conditions particulières acceptées par écrit dans le devis.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le devis signé et les présentes conditions forment l'accord entre les parties.

Olik Communication est un nom commercial exploité dans le cadre de Productions Associées A.S.B.L. (Smart), coopérative de travailleurs. Les prestations sont contractées et facturées par cette entité.

Dénomination sociale : Productions Associées A.S.B.L. — Rue Coenraets 72, 1060 Saint-Gilles, Belgique — BCE/TVA BE 0896.755.397.

Interlocuteur : Olivier Kathenis, olivier@olikcommunication.be.

Chaque projet fait l'objet d'un devis forfaitaire à périmètre défini, établi avant tout travail. Le devis précise les prestations incluses (pages, fonctionnalités, nombre de révisions) et celles qui ne le sont pas.

Selon l'ampleur du projet, la prestation peut faire l'objet d'un devis unique ou d'un découpage en étapes, chacune avec son propre devis. Les modalités de facturation sont précisées au devis.

Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis.

Le forfait couvre uniquement les prestations décrites dans le devis. Toute demande qui sort de ce périmètre (fonctionnalité, page, contenu ou révision supplémentaire) fait l'objet d'un devis complémentaire, validé par le client avant exécution, facturé au tarif horaire en vigueur précisé au devis.

Aucune prestation hors périmètre n'est réalisée sans accord écrit préalable.

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils courent à partir de la validation du devis et de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, accès). Ils dépendent de la disponibilité du client pour les validations aux étapes clés.

Un retard dans la fourniture des contenus ou des validations décale le délai d'autant.

Le client fournit en temps utile les contenus, informations et accès nécessaires au projet, et garantit détenir les droits sur les éléments transmis (textes, images, logos). Il valide les étapes clés dans un délai raisonnable.

Les prix sont indiqués hors TVA. Les modalités de facturation (devis unique payable à la livraison, ou facturation par étapes) sont précisées au devis.

Les factures sont émises par Productions Associées A.S.B.L. (Smart) et soumises à ses conditions de paiement. Les éventuels intérêts et indemnités de retard s'appliquent conformément à ces conditions et à la législation belge.

L'hébergement et la maintenance ne sont pas inclus dans le forfait de création. Ils font l'objet d'un forfait annuel distinct, chiffré au devis, reconductible et résiliable selon les modalités qui y sont précisées.

Le nom de domaine est au nom du client et reste sa propriété. Les services tiers éventuels (envoi d'emails, cartographie, etc.) sont annoncés au devis et peuvent rester à la charge du client.

Le code source, les développements et les éléments techniques produits restent la propriété d'Olik Communication, protégés par le droit d'auteur (Code de droit économique belge, Livre XI).

Après paiement intégral, le client dispose d'un droit d'usage du site livré pour son exploitation. Jusqu'au paiement complet, les livrables restent la propriété d'Olik Communication (réserve de propriété).

La cession du code source ou la livraison des fichiers sources n'est pas comprise dans la prestation. Elle peut faire l'objet d'un accord écrit spécifique et d'une facturation distincte.

Le client reste propriétaire de ses contenus (textes, images, données) et de son nom de domaine.

Le référencement relève d'une obligation de moyens, pas de résultat. Olik Communication met en place les bonnes pratiques techniques (structure, balisage, performance, contenu) mais ne peut garantir aucune position précise dans les résultats de Google ni d'autres moteurs, ces classements dépendant de facteurs externes et de la concurrence.

Olik Communication est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant de la prestation concernée. Elle n'est pas responsable des interruptions ou défaillances imputables à des tiers (hébergeur, services externes, réseaux).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

En cas d'annulation par le client en cours de projet, les étapes et prestations déjà réalisées et livrées restent dues, conformément aux devis validés.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de l'arrondissement du siège social sont seuls compétents.